Comment déclarer la valeur de mes marchandises ?

Les douanes utilisent la valeur déclarée pour dédouaner vos marchandises et déterminer le montant des taxes et des droits de douane. C’est pourquoi il est important de renseigner clairement la valeur des envois et de veiller à l’exactitude des informations fournies.

Qu’est-ce que la valeur déclarée ?

Il s'agit de la valeur marchande. Elle correspond généralement au montant payé pour l’importation des articles.

Par exemple, si vous expédiez deux montres d'une valeur de 160,00 € chacune, la valeur à déclarer est de 320,00 €.

À quoi sert la valeur ?

Les douanes utilisent la valeur déclarée pour dédouaner vos marchandises et déterminer le montant des taxes et des droits de douane.

Où faut-il la renseigner ?

Sur la facture commerciale n’oubliez pas que la plupart des contestations de taxes et droits de douane sont liées à la communication d’une valeur incorrecte. Veillez donc à l’exactitude des données.

Quelles autres informations faut-il communiquer ?

Outre la valeur exacte des marchandises, votre facture commerciale doit comporter un code SH ainsi qu’une description détaillée de votre envoi.

Selon les Incoterms® sélectionnés, vous devrez éventuellement préciser les coûts de fret et d'assurance car ces derniers sont pris en compte dans l’estimation de la valeur de vos marchandises. 

Comment les douanes déterminent-elles la valeur à déclarer ?

La valeur d'une marchandise à l'importation est déterminée selon une procédure d'évaluation en douane.

La plupart des autorités douanières appliquent les règles établies par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Pour en savoir plus sur les six méthodes utilisées, rendez-vous sur le site Internet de l’OMC.

Que se passe-t-il en cas de valeur déclarée incorrecte ?

Les autorités accordent une importance extrême à l’évaluation des marchandises. Toute sous-évaluation peut engendrer une amende ou la saisie des produits.

En cas de doute sur la valeur déclarée, les douanes peuvent exiger un justificatif de vente auprès du destinataire. Pour éviter ce type de retard, votre transporteur ou courtier vous demandera de fournir une pièce justificative telle qu’un contrat ou une preuve de virement.