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Préparer un Envoi

Quels formulaires faut-il compléter pour importer des effets personnels ?

En France, dans les cas suivants, vous pouvez communiquer tous les documents nécessaires à FedEx avant le dédouanement afin d’éviter que vos effets personnels ne soient soumis à des droits de douane et à la TVA. Veuillez noter que FedEx facture des frais accessoirespour ce type de service de dédouanement spécialisé.

Retour d’objets oubliés à l'étranger

FedEx a simplement besoin d’informations relatives au voyage, comme par exemple le numéro et les dates du vol. De plus, le client doit confirmer que les objets n’ont pas été achetés à l’étranger mais emportés depuis la France. Un e-mail contenant les informations requises doit être envoyé à GTSFRANCEIMPORT@fedex.com 

Le numéro de suivi du bordereau d’expédition doit être indiqué dans l’objet de l’e-mail.

Biens personnels d’une personne s’installant définitivement en France (transfert de résidence)

Si vous détenez vos effets personnels depuis plus de 6 mois, un formulaire Cerfa n° 10070 peut être complété et adressé à un bureau des douanes.

Les douanes françaises vous communiqueront ensuite :

Une copie de l’inventaire visé.
Une copie du Certificat de dédouanement 846A, qui vous permettra d’immatriculer votre véhicule dans une série normale.
Une carte de libre circulation, qui peut être établie à votre demande.

Vous devrez joindre une copie de la carte de libre circulation à vos documents papier/contacter FedEx pour la joindre à votre déclaration en douane.

Biens personnels d’un étudiant étranger admis dans un établissement français (Étudiants)

Les étudiants doivent présenter un justificatif de leur admission dans l'établissement (lettre d'admission). De plus le nom et l’adresse de l'établissement doivent être indiqués dans la case 44 de la déclaration en douane. La lettre d’admission de l'école, de la Haute École ou de l’université doit comporter une description des cours suivis et être accompagnée de la déclaration en douane.

Pour obtenir la franchise, l'étudiant doit emménager en France depuis un pays hors UE, y poursuivre ses études à temps plein (pendant au moins 12 mois), et de ce fait procéder à un transfert de sa résidence normale en France.

Sont admis en franchise l’uniforme, le matériel pédagogique, les effets personnels et les objets mobiliers qui appartiennent à l’élève ou à l’étudiant s’installant en France pour y poursuivre ses études à plein temps et qui sont destinés à son usage personnel pendant la durée des études.

Ne sont pas admis en franchise les boissons alcooliques, le tabac et les produits du tabac, les articles destinés à un usage professionnel ou commercial autres que des appareils portatifs utilisés dans le cadre d’une profession libérale ou dans les arts appliqués, les biens usagers ou vous appartenant depuis moins de 6 mois.

Biens personnels d’un visiteur temporaire en France

Les biens doivent être destinés à un usage exclusivement personnel et non commercial. FedEx en demande la confirmation. Si la valeur de l’envoi excède 10 000 euros, le visiteur doit acquitter les Droits de douanes et/ou la TVA applicables sous la forme d’une caution. Lorsque les marchandises sont ré-exportées, le client peut solliciter le remboursement de la caution correspondant aux droits de douanes et à la TVA en écrivant à un bureau en douane local.

Veuillez noter que toutes les mesures indiquées ci-dessus peuvent uniquement être réalisées avant le dédouanement. Si vous avez besoin d’une déclaration post dédouanement, veuillez nous contacter pour obtenir une assistance supplémentaire.

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